Annuaire du mariage
 
 
                             ACCUEIL     NOUS-CONTACTER     AJOUTER UN SITE     CREER UN COMPTE     
 


 
 
 

 


 

Mail

Créer un compte

Contrat de mariage :

Le mariage civil ou mariage à la mairie est une forme de mariage étatisée dans lequel une autorité publique reconnaît la validité de l'union de deux personnes. Il se distingue donc du mariage religieux ou du mariage coutumier en ce qu'il officialise civilement une union.
Dans certains pays l'institution du mariage civil répondait à une volonté de lutter contre l'influence des institutions religieuses. Plus généralement, le mariage civil s'est inscrit dans le mouvement de séparation de l'Église et de l'État initié au XVIIIe siècle.
Le mariage civil n'exclut pas le mariage religieux. Ce dernier reste parfois nécessaire autant sur un plan culturel que pour la validité du mariage lui-même. Dans d'autre cas, le mariage civil est célébré en présence de représentants religieux. Les interactions entre les mariages civil et religieux restent donc importantes.
Par ailleurs, il faut souligner que dans certains pays la notion de mariage civil (notamment au Canada) s'emploie surtout pour désigner un mariage ouvert aux homosexuels.

Introduction

Dans de nombreux systèmes juridiques le mariage civil qui se déroule en même temps que la cérémonie du mariage religieux, même si les deux sont théoriquement distincts. Ainsi, dans la plupart des états américains mais aussi au Royaume-Uni et dans la République d'Irlande, le mariage est célébré par un prêtre, un pasteur, un rabbin ou toute autre autorité religieuse qui officie également comme un agent public. Dans certains pays, comme la France, l'Espagne, l'Allemagne, l'Argentine ou la Russie, il est nécessaire que le mariage civil ait été célébré avant que ne se déroule la cérémonie religieuse.
Certains états admettent un mariage civil dans des circonstances où il est interdit par la religion : mariage homosexuel ou union civile. Inversement, il existe des cas dans lesquels la céremonie religieuse n'est pas reconnue par les autorités civiles.

Nous allons voir différents types de régime :

  • Régime de la participation aux acquêts
  • Régime de la communauté universelle
  • Régime de la communauté réduite aux acquêts
  • Régime de la communauté de meubles et acquêts
  • Régime de la séparation de biens
  • Pacte civil de solidarité (PACS)

 

Participation aux acquêts


Le contrat de mariage est un acte juridique écrit ayant pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage.
En France et en Belgique, le contrat de mariage est obligatoirement passé devant notaire.
Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution, grâce au droit de participer à l'enrichissement du conjoint ("créance de participation"). La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…). Ce régime est très prisé en Allemagne, par exemple.

Pendant le mariage

C'est le régime de la séparation de biens qui s'applique. Chaque conjoint conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition des biens possédés avant le mariage, des héritages et donations, des revenus personnels et des actifs acquis avec ces revenus personnels. Il n'y a donc pas de masse commune.

A la fin du mariage

l'un des conjoints profite de l'enrichissement de l'autre. Au moment de la dissolution du régime, et plus particulièrement au décès de l'un des deux époux, chacun a le droit de participer pour la moitié aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, c'est-à-dire à hauteur de la moitié en valeur de l'enrichissement. Ces acquêts nets sont mesurés par la différence entre le patrimoine final (montant possédé à la dissolution) et le patrimoine d'origine. L'éventuel déficit (acquêts nets négatifs) est supporté entièrement par l'époux ; alors que l'accroissement (acquêts nets positifs) doit être partagé entre les époux.
La méthode consiste à compenser les acquêts respectifs et ensuite de calculer la créance de participation (en divisant par deux les acquêts nets compensés).
Important
La difficulté majeure réside dans la valorisation du patrimoine d'origine au jour de la dissolution. En pratique, de multiples problèmes se posent, principalement selon la nature des biens et les évolutions de leurs marchés respectifs (immobilier ou titres notamment).

 

Communauté universelle

En droit français, la communauté universelle est une extension du régime de communauté légale : la communauté est élargie à la totalité des biens des époux. Dans ce régime particulier, la gestion du patrimoine familial requiert l'accord des deux époux. La communauté universelle jumelée avec une clause d'attribution intégrale des biens au conjoint survivant permet de transmettre la totalité du patrimoine hors succession.
En pratique, le régime de la communauté universelle est souvent adopté par les époux à l'occasion d'un changement de régime matrimonial fait à un âge avancé.

Au cours du mariage

Mis en commun de la quasi-totalité des biens

Les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage (biens propres) et tous ceux qu'ils acquièrent par la suite entrent dans la communauté, à l'exception de certains biens qui, par leur nature, en sont exclus (biens qui ont un caractère personnel, comme les vêtements et indemnités exclusivement attachées à la personne). De plus, les instruments de travail nécessaires à la profession des époux restent propres à chacun, à charge de récompenses. Une clause du contrat de mariage peut également prévoir que les biens reçus par donation ou héritage pendant le mariage restent la propriété personnelle de celui qui les a reçus.

Cogestion

Le régime de la communauté universelle est un régime communautaire qui implique une gestion des biens par les deux époux. Tout acte de l'un engage l'autre et l'un ne peut pas vendre sans l'autre. Tous les biens répondent de toutes les dettes présentes et futures. Il y a corrélation ente l'actif et le passif. Par exception, seuls sont engagés les biens communs et les biens propres de l'époux à l'origine du cautionnement ou de l'emprunt, quand son conjoint a donné son accord à l'opération. A défaut d'accord des deux conjoints (par exemple, le silence de l'épouse), les biens communs ne sont pas engagés.

Au moment de la succession

Au premier décès, la masse commune se partagera par moitié : il est théoriquement inutile de traiter les reprises et récompenses.

Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant

Le plus souvent, le choix du régime de communauté universelle s'accompagne d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Au premier décès, l'intégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir une succession. Il s'agit d'un accord matrimonial et non d'une libéralité.

Important

S'il existe des enfants non communs aux époux, le juge risque de refuser l'adoption de la communauté universelle, surtout accompagnée d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Il est alors conseillé de réserver certains biens hors de la communauté universelle pour les transmettre à ses héritiers et éviter les conflits post-décès.
Il ne faut pas confondre communauté universelle et attribution intégrale au survivant. La communauté universelle est une mise en commun totale des biens pendant le mariage. A la dissolution de celui-ci par décès, le conjoint survivant n'est pas automatiquement propriétaire de tous les biens communs. Ce n'est que si une clause d'attribution intégrale au survivant a été intégrée dans le contrat de mariage, que celui-ci recueille la totalité des biens communs. A défaut, seule la moitié de ces biens lui revient.
Il n'est pas opportun d'insérer une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant quand le premier décès risque d'intervenir à un âge avancé car le conjoint, lui-même âgé, n'a pas toujours besoin d'un patrimoine important pour faire face à ses besoins. De plus, les enfants risquent d'être fiscalement pénalisés car ils vont perdre les abattements fiscaux dont ils auraient pu bénéficier lors du premier décès. Pour remédier à cet état de fait, une des solutions consiste à faire précéder l'adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale d'une donation aux enfants de la nue-propriété. Au premier et au second décès, aucun droit de succession ne sera exigible, car l'usufruit rejoint la nue-propriété en franchise d'impôts. Le risque majeur est la reprise par les héritiers des biens apportés à la communauté par le défunt, qui, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, lui auraient été propres. Il est donc prudent d'insérer une clause d'exclusion de ces apports. Cette clause d'attribution intégrale est un avantage matrimonial qui est irrévocable et échappe aux causes de révocation des libéralités. Il faudra changer de régime matrimonial pour mettre fin à cette attribution intégrale et cela ne peut se faire que tous les deux ans.

Clause de reprise des apports par les héritiers

Sauf stipulation contraire, la clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant n'empêche pas les héritiers du premier défunt (enfant issus d'un premier lit, par exemple) de demander la reprise des éventuels biens et capitaux que le défunt avait apporté à la communauté conjugale et dont il était le propriétaire avant le mariage. Les biens apportés à la communauté ainsi repris retournent dans l'actif successoral du défunt et sont transmis à ses héritiers. Dans cette situation, le survivant ne profite hors succession que des biens acquis pendant le mariage et tombés en communauté.
Du point de vue successoral, les biens repris sont intégrés dans l'actif du défunt, qui a donc pu en disposer dans la limite de la quotité disponible.

En cas de divorce

La mesure préventive pour échapper aux effets néfastes du divorce consiste à inclure dans le contrat de mariage, une clause de "reprise en nature" ou clause alsacienne. Grâce à cette clause, chacun des époux reprend les biens qu'il a personnellement apportés à la communauté et reçoit la moitié des biens communs (biens acquis pendant le mariage).

 

Communauté réduite aux acquêts

Les mariages célébrés à compter du 1er février 1966, sans rédaction préalable d'un contrat de mariage, sont régis par le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. C'est celui qui s'applique à 80 % des époux. Il peut également faire l'objet d'aménagements dans le contrat de mariage.

Constitution de la communauté

Le patrimoine du couple se réparti en 3 masses de biens :
· les biens communs : biens acquis, économisés ou perçus par les époux grâce à leur travail ou aux revenus de leurs biens propres ("acquêts") depuis leur mariage.
· les biens propres de chaque époux : sont considérés comme biens propres, les biens meubles et immeubles possédés au jour du mariage, de même que ceux reçus par héritage ou donation après cette date, ainsi que les biens d'usage quotidien (vêtements, effets personnels, etc.).

Pendant le mariage

Pendant le mariage, les époux gèrent librement les biens qui leur sont propres, à l'exception du logement de la famille, pour lequel des règles particulières s'appliquent. En principe, les biens communs sont gérés par chacun des conjoints, mais certains actes particuliers requièrent l'accord des deux époux (donations, location, vente du logement de la famille).

À la dissolution du mariage

Le décès de l'un des époux, ou le divorce, entraîne la dissolution du mariage. Le partage des biens se fait en plusieurs étapes :
· les reprises : chaque époux reprend les biens qui lui appartiennent en propre, à la condition qu'ils ne soient pas entrés en communauté ;
· les récompenses : elles sont dues à chaque fois que l'un des époux a tiré profit des biens de la communauté ou que la communauté s'est enrichie à partir d'un bien propre de l'un des époux sans qu'il y ait compensation. Dans le premier cas, l'époux doit récompense à la communauté, alors que dans le second cas, la communauté doit récompense à l'époux concerné.
Lorsqu'un époux doit récompense à la communauté et est créancier de reprises, on ne retient que la plus faible de ces deux sommes. La différence constitue un actif de communauté, dans le cas d'un excédent de récompenses, ou un passif de communauté, dans le cas d'un excédent de reprises. Au niveau de la liquidation de la communauté, l'excédent de reprises est à déduire des biens communs alors que l'excédent de récompenses est à ajouter à ces biens.
· Chaque époux a droit à la moitié du "boni de communauté" (biens communs, corrigés par les éventuelles reprises et récompenses) et récupère ses biens propres.
En cas de dissolution du mariage par décès, les règles successorales s'appliquent ensuite, dans un deuxième temps.

 

Communauté de meubles et acquêts

La communauté de meubles et acquêts en droit français est un régime qui s'applique aux époux :

  • Mariés avant le 1er février 1966 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, en tant que régime légal ;
  • Mariés à compter du 1er février 1966, qui ont choisi ce régime par contrat de mariage.

Composition du patrimoine commun

La communauté se compose de :

  • L'ensemble des biens meubles (y compris les offices ministériels, les fonds de commerce, les droits de propriété littéraire et artistique, les créances, etc.) que les époux possèdent au jour de leur mariage, et de ceux qui leur reviennent pendant le mariage par succession ou donation (sauf clause de non-rapport à la communauté, prévue dans l'acte) ;
  • Tous les biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage ;
  • Tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage et provenant des biens qui appartenaient aux époux avant leur mariage, ou de ceux qui leur sont dévolus pendant le mariage à quelque titre que ce soit.

Sont considérés comme biens propres, les immeubles possédés par les époux au jour du mariage, ainsi que ceux reçus par héritage ou donation après cette date.

Règles du régime légal

Les pouvoirs des époux sur les biens et les règles applicables en cas de dissolution du mariage sont celles du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

 

Séparation de biens

En droit français, le régime de séparation de biens s'applique aux époux en raison soit d'un contrat de mariage, soit d'une décision de justice prise dans le cadre de la séparation du couple. Avec ce régime matrimonial, tous les biens qui existent au jour du mariage et tous ceux acquis au cours de celui-ci restent la propriété exclusive de leur titulaire. C'est la consécration de l'indépendance des patrimoines. Chaque époux est propriétaire des biens existants avant le mariage, de ceux reçus par donation, legs ou héritage, ou encore acquis avec ses revenus. C'est pourquoi il est souvent choisi lorsque l'un des époux exerce une profession à risques et veut préserver son conjoint des dettes qu'il est susceptible de contracter dans le cadre de l'exercice de son activité.
La séparation de biens est le régime privilégié pour les dons manuels, donations indirectes ou déguisées, car les éventuelles contestations sur la validité du don deviennent alors plus rares.

Pendant le mariage

Chaque époux gère librement ses revenus et ses biens sous réserve de pourvoir à l'entretien des enfants et du ménage en fonction de ses ressources.
Il n'existe pas de masse commune entre les époux, mais une masse indivise composée des biens :

  • Acquis par les époux ensemble au nom de l'un et de l'autre, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.
  • Pour lesquels aucun des époux ne peut prouver la propriété exclusive : ils sont indivis par moitié entre les époux.

Corrélativement, il y a séparation des dettes, chaque époux étant seul chargé du passif personnel antérieur ou postérieur au mariage.

À la dissolution du mariage

Partage des biens

À la dissolution du régime séparatiste, chacun des époux reprend ses biens personnels.
En cas de difficulté pour déterminer qui est le propriétaire du bien acheté pendant le mariage par les époux, il faut appliquer le principe selon lequel seul le titre de propriété fait foi de la qualité de propriétaire. Le critère tiré du mode de financement de l'opération ou de l'origine des deniers nécessaires au paiement du prix est sans incidence. La Cour de cassation a rappelé récemment le principe de la primauté du titre sur la finance, dans un arrêt du 31 mai 2005, à propos de titres de capitalisation. A noter que :

  • Le cas échéant, l'époux "appauvri" a droit à une indemnité,
  • Les présomptions de preuves de propriété prévues dans le contrat de mariage peuvent être renversées.

Les biens indivis sont partagés. Par le jeu de l'effet déclaratif du partage, l'époux qui se voit attribuer un lot est réputé en être le seul propriétaire dès la date du partage. Les droits réels que l'autre époux avaient constitué sur ce bien (hypothèque) peuvent donc être levés.

Attention

En application du principe selon lequel "nul n'est tenu de rester dans l'indivision", le partage des biens indivis peut intervenir en cours de régime, à la demande d'un époux, d'un créancier personnel ou du liquidateur de l'un des époux. Dans ce cas, l'attribution préférentielle d'un bien à l'un des époux reste possible.

Indemnité

Il est fréquent que l'époux qui a participé à l'activité professionnelle de son conjoint lui réclame, une fois le mariage dissout, une rémunération. S'il prouve que sa participation est allée au-delà de son obligation de contribuer aux charges du mariage, il reçoit alors une indemnité.

Créance entre époux

Il a été jugé que l'époux qui a financé la construction d'une maison sur le terrain personnel de son conjoint a droit à une indemnité (la maison étant devenue par accessoire la propriété du conjoint) égale à la plus-value procurée au terrain par la construction. Il faut donc comparer la valeur actuelle de l'immeuble avec celle du terrain.

 

Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (pacs) est un dispositif du droit français voté en 1999 sous le gouvernement Jospin.
Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures (les partenaires), quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune.
Ce texte est né d'une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. Dispositif universel, il apporte une sécurité juridique minimale, se situant entre le concubinage, statut flou mais garant d’une certaine liberté, et le mariage.
Le pacs s'écarte du mariage principalement par ses modalités de dissolution : la dissolution est automatique à la demande d'un des partenaires. En outre, contrairement au mariage, le pacs est ouvert aux couples homosexuels.
Plus de 200 000 pacs ont été signés durant les cinq premières années d'existence du dispositif, de 1999 à 2004. Sa concrétisation, de la conception à la mise en application, fut longue et difficile. Le régime des biens, au départ centré sur l'indivision, ce qui posait de nombreux problèmes, a été modifié par la loi du 23 juin 2006, qui prévoit désormais, à défaut de convention contraire, que le régime des biens est celui du mariage selon le régime de la séparation de biens. En outre, son régime fiscal a été progressivement aligné sur celui du mariage par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée en juillet 2007.

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accueil , robe mariée de l'annuaire du mariage , costume de mariage de l'annuaire du mariage , cortege de mariage de l'annuaire du mariage accessoires de l'annuaire du mariage , reception de l'annuaire du mariage , , traiteur de l'annuaire du mariage , coiffure de l'annuaire du mariage , photo de l'annuaire du mariage , fairepart de l'annuaire du mariage , animation de l'annuaire du mariage , dragee de l'annuaire du mariage , voiture de mariage de l'annuaire du mariage , voyage de noces de l'annuaire du mariage , organisateur de mariage de l'annuaire du mariage ,

Annuaire Gratuit pour Internautes Dv AnnuairePartenaires